Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'utilisation de la plateforme Kiosk par les enseignants et les étudiants. Elles complètent les conditions générales de vente conclues entre Venio et l'établissement scolaire, qui ne concernent que l'établissement.

L'essentiel

• Kiosk sert à s'entraîner : vos sites sont des exercices, pas de vrais commerces.
• N'y mettez que des données inventées, jamais les coordonnées d'une vraie personne.
• Votre enseignant voit vos sites et les mails qu'ils envoient.
• Vos sites sont visibles sur Internet par toute personne qui connaît leur adresse.
• Les mails envoyés par vos sites ne partent jamais : vous les lisez dans votre espace.
• Une réinitialisation efface tout votre travail, et il n'existe aucune sauvegarde externe : gardez une copie de ce qui compte (captures, documents).
• Tout est supprimé en fin d'année, quand votre enseignant supprime la classe.
• Un problème, un contenu choquant ? Prévenez votre enseignant ou écrivez à hey@kiosk-lab.fr.

Article 1 — Objet

Kiosk est une plateforme pédagogique éditée par la société Venio (voir les mentions légales). Elle fournit à chaque étudiant inscrit par son établissement un site WordPress et une boutique PrestaShop d'entraînement, destinés à préparer l'épreuve E5 du BTS Négociation et digitalisation de la relation client (NDRC) et, plus largement, à apprendre la gestion d'un site marchand.

Les CGU s'appliquent à toute personne qui se connecte à Kiosk avec un compte enseignant ou étudiant (l'« Utilisateur »).

Article 2 — Définitions

• Plateforme : l'application Kiosk accessible à l'adresse kiosk-lab.fr et les sites d'entraînement qu'elle crée.
• Établissement : l'établissement scolaire, public ou privé, qui a souscrit un abonnement auprès de Venio et a fait ouvrir les comptes.
• Enseignant : membre de l'équipe pédagogique de l'Établissement disposant d'un compte enseignant.
• Étudiant : élève ou étudiant de l'Établissement disposant d'un compte étudiant.
• Site d'entraînement : le site WordPress ou la boutique PrestaShop attribué à un Étudiant, à une adresse de la forme wp-e07.kiosk-lab.fr ou ps-e07.kiosk-lab.fr.
• Modèle : le contenu de départ d'un Site d'entraînement (entreprise, produits, clients et commandes fictifs).
• Instantané : une copie d'un site ou d'une classe, conservée sur le serveur de la Plateforme, qui permet de revenir à un état antérieur. Un Instantané protégé est un Instantané que l'Enseignant a choisi de garder : il n'est pas supprimé automatiquement.

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1. Les comptes sont créés par l'Établissement, par l'intermédiaire de ses Enseignants ou de Venio. Il n'est pas possible de créer un compte soi-même. L'Utilisateur reçoit soit une invitation par e-mail, qui lui permet de choisir son mot de passe, soit des identifiants remis par son Enseignant. Il peut modifier son mot de passe à tout moment depuis sa page Profil ; il est recommandé de le faire dès la première connexion lorsque le mot de passe a été remis par l'Enseignant.

3.2. Les identifiants sont personnels. L'Utilisateur garde son mot de passe secret, ne le communique à personne, y compris à un autre étudiant, et prévient sans délai son Enseignant ou Venio (hey@kiosk-lab.fr) s'il pense qu'un tiers le connaît. L'Utilisateur est responsable de la garde de ses identifiants.

3.3. Les identifiants d'administration des Sites d'entraînement (WordPress et PrestaShop) sont également personnels. Ils peuvent être réinitialisés par l'Étudiant ou par son Enseignant.

3.4. L'accès est réservé à l'usage prévu par l'Établissement et prend fin avec l'abonnement de celui-ci, ou plus tôt si l'Enseignant supprime la classe ou si l'Établissement demande à Venio de supprimer le compte.

3.5. Lorsque l'Utilisateur est mineur, il utilise la Plateforme dans le cadre de sa scolarité et sous l'autorité de son Établissement, à qui il revient d'en informer ses représentants légaux selon ses propres règles.

Article 4 — Acceptation et modification des CGU

4.1. À sa première connexion, l'Utilisateur prend connaissance des CGU et les accepte en cochant la case prévue. La Plateforme enregistre la version acceptée, la date et l'heure de l'acceptation et l'adresse IP de connexion. Sans acceptation, la Plateforme reste inaccessible, à l'exception des pages d'information juridique.

4.2. Venio peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution de la Plateforme ou de la réglementation. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont affichées en tête de cette page. Toute nouvelle version est soumise à l'acceptation de l'Utilisateur à sa connexion suivante.

Article 5 — Description du service

5.1. Chaque Étudiant dispose d'un site WordPress et d'une boutique PrestaShop, créés à partir des Modèles. Les Modèles ne contiennent que des données fictives. Certains défauts y sont volontaires, pour servir de support d'exercice.

5.2. L'Étudiant administre ses Sites d'entraînement : il crée des pages et des produits, modifie l'apparence, traite les commandes fictives et installe, s'il le souhaite, des extensions ou des thèmes.

5.3. L'Enseignant suit les Sites d'entraînement de ses classes. Il peut consulter leur état, se connecter à leur administration, les réinitialiser, en prendre des Instantanés et les restaurer. L'Étudiant est informé que son Enseignant a accès à ses Sites d'entraînement et aux mails qu'ils ont envoyés.

5.4. Les Sites d'entraînement sont publiés sur Internet. Ils sont accessibles à toute personne qui en connaît l'adresse, même s'ils sont signalés aux moteurs de recherche comme ne devant pas être indexés.

Article 6 — Usage pédagogique et règles de conduite

6.1. La Plateforme est réservée à un usage pédagogique. Les Sites d'entraînement sont des sites d'exercice : ils ne doivent servir ni à une activité commerciale réelle, ni à vendre, encaisser ou livrer quoi que ce soit, ni à collecter les données de vraies personnes.

6.2. Données fictives uniquement. L'Utilisateur n'enregistre dans les Sites d'entraînement aucune donnée personnelle réelle de tiers : nom, adresse, téléphone, e-mail, photo ou coordonnées bancaires d'une personne existante, y compris d'un camarade, d'un proche ou d'un client d'une entreprise de stage. Il utilise des données inventées, comme celles des Modèles, et des adresses e-mail de test (par exemple en @example.com). Il évite aussi de publier ses propres données personnelles au-delà de ce qu'exige l'exercice.

6.3. Paiements. Aucun moyen de paiement réel ne doit être configuré ni utilisé dans un Site d'entraînement. Seuls les modes de paiement fictifs ou les modes « test » des prestataires de paiement sont admis.

6.4. Interdictions. Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder à un compte, un site ou une donnée qui n'est pas le sien, ou à l'administration du serveur ;
• de rechercher ou d'exploiter une faille de sécurité, de contourner une limite technique (quota de disque, limite d'envoi, isolement entre sites) ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• d'installer ou d'exécuter un programme malveillant, un outil d'attaque, de minage de cryptomonnaie, d'envoi massif ou d'hébergement de fichiers sans rapport avec l'exercice ;
• de publier un contenu illicite : contenu haineux, harcelant, violent, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, faisant l'apologie d'un crime ou d'un délit, ou contrefaisant les droits d'un tiers (textes, images, marques, logiciels) ;
• de se faire passer pour une autre personne, une marque ou une entreprise réelle d'une manière qui pourrait tromper le public (hameçonnage, fausse boutique) ;
• d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou politiques.

6.5. Un Utilisateur qui découvre une faille de sécurité la signale à hey@kiosk-lab.fr sans l'exploiter ni la divulguer.

Article 7 — Extensions, thèmes et code installés

7.1. L'Étudiant peut installer des extensions, des thèmes ou des modules dans ses Sites d'entraînement, dans la limite des possibilités techniques offertes. Il le fait sous sa propre responsabilité et sous le contrôle de son Enseignant.

7.2. L'Utilisateur vérifie que l'extension provient d'une source fiable (de préférence le répertoire officiel de WordPress ou de PrestaShop) et que sa licence permet cet usage. Les extensions piratées (versions « nulled ») sont interdites.

7.3. Une extension peut rendre un site inutilisable, ralentir le serveur ou introduire une faille. Venio peut désactiver ou supprimer une extension, ou réinitialiser le site concerné, si elle met en danger la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme. Venio n'assure aucun support sur les extensions installées par les Utilisateurs.

Article 8 — Mails capturés et non délivrés

8.1. Les e-mails envoyés par les Sites d'entraînement (confirmations de commande, formulaires de contact, newsletters, mots de passe oubliés…) ne sont jamais délivrés à leurs destinataires. Ils sont capturés par la Plateforme et consultables dans l'espace de l'Étudiant et par son Enseignant.

8.2. Les mails capturés sont conservés dans la limite de 1 000 mails par site ; au-delà, les plus anciens sont supprimés automatiquement. Ils sont supprimés avec le site.

8.3. Cette capture ne concerne pas les e-mails envoyés par Kiosk lui-même (invitation, réinitialisation du mot de passe de la Plateforme), qui sont bien délivrés à l'adresse de l'Utilisateur.

Article 9 — Réinitialisation, Instantanés et suppression des sites

9.1. Un Site d'entraînement peut être réinitialisé à la demande de l'Étudiant ou de l'Enseignant : il revient alors à l'état du Modèle et toutes les modifications sont définitivement perdues, sauf restauration d'un Instantané antérieur. Une confirmation est demandée avant toute réinitialisation.

9.2. Les Instantanés sont pris par l'Enseignant ou automatiquement avant certaines opérations. Les Instantanés non protégés sont supprimés automatiquement après 30 jours, lors de la purge effectuée chaque nuit. Les Instantanés protégés sont conservés jusqu'à leur suppression par l'Enseignant ou jusqu'à la suppression de la classe.

9.3. Lorsque l'Enseignant supprime une classe, en fin d'année ou à tout autre moment, les Sites d'entraînement, leurs Instantanés, leurs mails capturés et les comptes des Étudiants de cette classe sont définitivement supprimés. Ils sont également supprimés à la fin de l'abonnement de l'Établissement, dans les conditions prévues par le contrat de celui-ci.

9.4. Venio ne réalise pas de sauvegarde sur un serveur distinct. Un incident grave sur le serveur peut entraîner la perte des Sites d'entraînement. Il appartient à l'Utilisateur de conserver de son côté une copie des travaux qu'il souhaite garder, notamment ceux qui servent à une évaluation, par exemple sous forme de captures d'écran ou de documents exportés.

Article 10 — Disponibilité

10.1. Venio s'efforce de rendre la Plateforme accessible en permanence, mais ne garantit ni sa disponibilité continue ni un délai de rétablissement. Elle peut être interrompue pour maintenance, mise à jour, incident ou cause extérieure (hébergeur, réseau, attaque).

10.2. Dans la mesure du possible, Venio prévient les Enseignants des interruptions prévues et évite les périodes d'épreuve que l'Établissement lui a signalées.

10.3. Les performances dépendent du nombre de sites actifs. Venio peut limiter temporairement certaines opérations lourdes (création de classe, restauration) pour préserver le service.

Article 11 — Suspension et fermeture d'accès

11.1. En cas de manquement aux CGU, et notamment aux articles 6 et 7, Venio peut, après en avoir averti l'Enseignant lorsque la situation le permet, bloquer l'accès de l'Utilisateur (par exemple en invalidant son mot de passe), mettre hors ligne ou réinitialiser le Site d'entraînement concerné, ou supprimer le contenu en cause. Venio indique à l'Utilisateur les motifs de la mesure, la règle des CGU en cause et les voies de recours, au plus tard au moment où elle est prise.

11.2. En cas d'urgence (contenu manifestement illicite, menace pour la sécurité, atteinte aux droits d'un tiers), Venio peut agir sans avertissement préalable. Elle en informe l'Enseignant et l'Utilisateur concerné dans les conditions de l'article 11.1.

11.3. L'Utilisateur peut contester la mesure en écrivant à hey@kiosk-lab.fr. Venio réexamine sa décision et lui répond dans un délai d'un mois. L'Utilisateur conserve la possibilité de saisir le juge.

11.4. L'accès d'un Étudiant peut aussi être supprimé à la demande de l'Établissement, et l'accès de tous les Utilisateurs d'un Établissement peut être bloqué en application du contrat conclu avec celui-ci (par exemple en cas d'impayé). Dans ce dernier cas, les données ne sont pas supprimées pendant le blocage.

Article 12 — Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu illicite présent sur la Plateforme ou un Site d'entraînement en écrivant à hey@kiosk-lab.fr. Le signalement indique l'adresse précise du contenu, les raisons pour lesquelles il est jugé illicite, le nom et l'adresse e-mail de son auteur (sauf s'il porte sur des abus sexuels sur mineurs, auquel cas il peut être anonyme), et une déclaration par laquelle l'auteur affirme de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes. Venio accuse réception du signalement, le traite avec diligence et objectivité, puis informe son auteur de sa décision et des voies de recours.

Article 13 — Propriété intellectuelle

13.1. L'application Kiosk, son nom, son logo, son interface et les Modèles (textes, visuels, données fictives) sont la propriété de Venio ou font l'objet d'une licence à son profit. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, limité à la durée de son accès et aux besoins pédagogiques. Il peut réutiliser les contenus des Modèles dans ses travaux scolaires.

13.2. WordPress, PrestaShop et les thèmes et extensions fournis sont des logiciels libres, soumis à leurs propres licences (notamment GPL et OSL).

13.3. L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus originaux qu'il crée. Il autorise Venio à les héberger, les copier (Instantanés), les afficher et les communiquer à l'Établissement, uniquement pour faire fonctionner la Plateforme et pour les besoins pédagogiques de l'Établissement, jusqu'à leur suppression. Il garantit qu'il a le droit d'utiliser les textes, images et autres éléments qu'il publie.

Article 14 — Responsabilité

14.1. L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie, des extensions qu'il installe et de l'usage qu'il fait de son compte.

14.2. Venio fournit la Plateforme avec soin, selon une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable :

• des contenus publiés par les Utilisateurs, dont elle n'a pas connaissance avant leur signalement ;
• des dysfonctionnements causés par une extension, un thème ou une modification faite par un Utilisateur ;
• de la perte de travaux résultant d'une réinitialisation, d'une suppression demandée par un Utilisateur ou par l'Établissement, ou de la fin de l'abonnement ;
• des interruptions de service mentionnées à l'article 10, sauf faute de sa part.

14.3. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Venio, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité. La responsabilité de Venio envers l'Établissement est régie par les conditions générales de vente.

Article 15 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour le compte de l'Établissement, sauf pour la preuve de l'acceptation des CGU, la sécurité de la Plateforme, la modération et le traitement des signalements, pour lesquels Venio est responsable de traitement. Ces traitements sont réalisés conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ». La politique de confidentialité détaille les données traitées, leur durée de conservation, les cookies utilisés et la manière d'exercer ses droits.

Article 16 — Contact

Pour toute question sur la Plateforme ou les CGU, l'Utilisateur s'adresse d'abord à son Enseignant, ou à Venio à l'adresse hey@kiosk-lab.fr.

Article 17 — Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur et Venio recherchent d'abord une solution amiable, si besoin avec l'Établissement. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.